Sécurité et cadre légal
Maîtrise de l'IA : ce qu'on attend des employeurs
Ce que le règlement sur l'IA attend des employeurs en matière de maîtrise de l'IA, et comment l'aborder de façon pratique et proportionnée dans une PME.
5 min de lecture
L'article 4 du règlement européen sur l'IA porte sur la maîtrise de l'IA. Il s'applique depuis le 2 février 2025 à toute organisation qui utilise des systèmes d'IA, y compris les PME. Depuis sa modification par le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, il demande de prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l'IA de votre personnel. Un niveau de compétence déterminé par personne ne doit pas être garanti.
Information générale, pas un avis juridique.
Qu'est-ce que la maîtrise de l'IA ?
En bref : savoir ce que l'IA peut et ne peut pas faire, l'utiliser avec discernement et en connaître les risques. Pour un collaborateur qui utilise un assistant IA, cela signifie notamment :
- Comprendre que l'IA peut se tromper et savoir vérifier.
- Savoir quelles données peuvent ou non aller dans un outil d'IA.
- Connaître les règles de l'entreprise.
Une approche proportionnée
L'obligation dépend de votre contexte : quels outils, pour quoi faire et par qui. Une PME qui utilise des assistants IA pour rédiger a d'autres besoins qu'une entreprise qui utilise l'IA pour des décisions concernant des personnes.
Mesures pratiques pour une PME :
- Une politique IA connue de tous.
- Une formation de base pour tous ceux qui utilisent l'IA.
- Des explications spécifiques pour ceux qui l'utilisent dans des tâches sensibles.
- Une personne de contact pour les questions.
- Un suivi de qui a suivi quelle formation.
Garder des traces
Notez les mesures prises : votre politique, qui a suivi quelle formation et quand. C'est utile en cas de questions. Les rapports et certificats d'une plateforme d'apprentissage peuvent y contribuer.
Check-list
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Prompt à copier
Nous sommes une entreprise du secteur [secteur] de [nombre] personnes et nous utilisons ces outils d'IA : [liste], principalement pour [tâches]. Proposez un plan proportionné pour soutenir la maîtrise de l'IA de notre personnel : qui a besoin de quelles connaissances, quelles mesures prendre et comment en garder la trace. Ne donnez aucun avis juridique.
